Permis de construire n° 0314842600003 à Saint-Geniès-Bellevue pour 50 m² de locaux, 34 Rue Du Ruisseau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0314842600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314842600003 a été délivré le 17 juillet 2026 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 Rue Du Ruisseau.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM102. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-Bellevue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/07/2026
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 175 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIÈS-BELLEVUE (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314842600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |