Permis de construire Locaux N° 03148418B0005

Permis de construire n° 03148418B0005 à Saint-Geniès-Bellevue pour 50 m² de locaux, 36 Av Bellevue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 03148418B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148418B0005 a été délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 36 Av Bellevue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-Bellevue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 749 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 248 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENIES BELLEVUE (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148418B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Av Bellevue, à Saint-Geniès-Bellevue (31180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148418B0005, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

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