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Permis de construire Locaux N° 03148418B0002

Permis de construire à Saint-Geniès-Bellevue pour 59 m² de locaux - 10 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Geniès-Bellevue (31180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI O TAKE et accordé le 7 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 9 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148418B0002, instruit par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 03148418B0002

Demandeur

SCI O TAKE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03148418B0002, délivré le 7 juin 2018 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Geniès-Bellevue (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI O TAKE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

09/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	112 m²	59 m²	0 m²	16 m²	0 m²	43 m²	155 m²
Total	112 m²	59 m²	0 m²	16 m²	0 m²	43 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	112 m²	59 m²	0 m²	16 m²	0 m²	43 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI O TAKE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810975680
SIRET: 81097568000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LOUP CAMMAS (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148418B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Geniès-Bellevue (31180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI O TAKE et accordé le 7 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 9 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148418B0002, instruit par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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