Permis de construire n° 0314832500006 à Saint-Gaudens pour 57 m² de locaux, rue Philippe Etancelin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 0314832500006
Demandeur
FLORETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314832500006 a été délivré le 24 mars 2025, pour un projet situé rue Philippe Etancelin. La demande émane de FLORETTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Philippe Etancelin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 57 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 m² à 57 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 57 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
| Total | 20 m² | 57 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 57 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
| Total locaux | 20 m² | 57 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLORETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sengouagnet. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
FLORETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905386686
- SIRET
- 90538668600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SENGOUAGNET (31160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314832500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CA 103 à Saint-Gaudens (31800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Philippe Etancelin à Saint-Gaudens (31800)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Philippe Etancelin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.