Permis de construire Logement N° 0314832500004

Permis de construire n° 0314832500004 à Saint-Gaudens pour 92 m² de logement, 8Bis Rue Emile Carra

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 0314832500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314832500004 a été délivré le 3 mars 2025 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8Bis Rue Emile Carra.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 702 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 66, BS 329. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Carra, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/06/2025
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 66 BS 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 702 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314832500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 24/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BS 66, BS 329 à Saint-Gaudens (31800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Emile Carra à Saint-Gaudens (31800)

L’autre dossier recensé rue Emile Carra depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gaudens

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