Permis de construire Locaux N° 03148320P0048

Permis de construire à Saint-Gaudens pour 400 m² de locaux - 818 Ch De Brouncan Serres De Cazaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 03148320P0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03148320P0048, délivré le 18 janvier 2021 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 818 Ch De Brouncan Serres De Cazaux, Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 948 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
20/11/2021
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2021

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serres De Cazaux

Territoire administratif

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148320P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 20/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 818 Ch De Brouncan Serres De Cazaux, Saint-Gaudens (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 20 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148320P0048, instruit par la commune de Saint-Gaudens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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