Permis de construire Logement N° 03148320P0045

Permis de construire n° 03148320P0045 à Saint-Gaudens pour 317 m² de logement, 13 Rue Louis Payrau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 03148320P0045

Demandeur

SCI TC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148320P0045, délivré le 31 décembre 2020 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Louis Payrau. Le demandeur déclaré est SCI TC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 50 m² 267 m² 0 m² 267 m² 50 m² 317 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 317 m² 50 m² 267 m² 0 m² 267 m² 50 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841910656
SIRET
84191065600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LABARTHE-INARD (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148320P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Louis Payrau, à Saint-Gaudens (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TC et accordée le 31 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148320P0045, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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