Retour aux permis de construire de Saint-Gaudens

Permis de construire Locaux N° 03148316C0017

Permis de construire à Saint-Gaudens pour 20 m² de locaux - Av Du Cagire ""Michel""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Cagire ""Michel"", Saint-Gaudens (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par T D F et accordé le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148316C0017, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 03148316C0017

Demandeur

T D F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03148316C0017, délivré le 30 août 2016 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Cagire ""Michel"", Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 280 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Michel""

Territoire administratif

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 745 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903172
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: TOULOUSE (31035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148316C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Cagire ""Michel"", Saint-Gaudens (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par T D F et accordé le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148316C0017, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens

PC n°0314832600021 Logement Autorisé

Chemin De Mailhos

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

04 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0314832600020 Logement Autorisé

Chemin De La Hount Barrade

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

04 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0314832600017 Locaux Autorisé

13 Rue Romain Rolland

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 42 m² SDP AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

PC n°0314832600005 Locaux Autorisé

4 Rue Des Laboureurs

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 207 m² SDP

PC n°0314832600016 Logement Autorisé

Chemin De Broucan

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 134 m² SDP

PC n°0314832600015 Logement Autorisé

Chemin De Broucan

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens

Permis d'aménager à Saint-Gaudens

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gaudens

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gaudens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens

Caractéristiques du projet