Permis de construire n° 03148316C0003 à Saint-Gaudens pour 684 m² de locaux, Ch De Bellevue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 03148316C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148316C0003 porte sur un projet situé Ch De Bellevue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 604 m² |
| Total | 920 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 920 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 604 m² |
| Total locaux | 920 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUX ET POMAREDE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148316C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |