Permis de construire Locaux N° 03148313C0046

Permis de construire n° 03148313C0046 à Saint-Gaudens pour 99 m² de locaux, 122 Avenu Francois Mitterrand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 03148313C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148313C0046 a été délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 122 Avenu Francois Mitterrand.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE3, BE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE3 BE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 351 m²
Total 252 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 351 m²
dont Entrepôt 252 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 351 m²
Total locaux 252 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148313C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 122 Avenu Francois Mitterrand, à Saint-Gaudens (31800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148313C0046, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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