Déclaration préalable n° 03148313P0103 à Saint-Gaudens pour 8 m² de locaux, 12 Rue Du Mont Vallier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 décembre 2013
Dossier DP n° 03148313P0103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Mont Vallier, la déclaration préalable n° 03148313P0103 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2013 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 227 m² |
| Total | 219 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 219 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 227 m² |
| Total locaux | 219 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE DE RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148313P0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |