Permis de construire Locaux N° 03148218P0001

Permis de construire n° 03148218P0001 à Saint-Frajou pour 497 m² de locaux, Andaran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 03148218P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2018 à Saint-Frajou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148218P0001 porte sur un projet situé Andaran.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH8, ZH9, ZE7. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Frajou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 102 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Frajou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH8 ZH9 ZE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Frajou Code postal 31230 Identifiant INSEE 31482
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 497 m² 0 m² 374 m² 0 m² 123 m² 497 m²
Total 374 m² 497 m² 0 m² 374 m² 0 m² 123 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 374 m² 497 m² 0 m² 374 m² 0 m² 123 m² 497 m²
Total locaux 374 m² 497 m² 0 m² 374 m² 0 m² 123 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FRAJOU (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148218P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Andaran, à Saint-Frajou (31230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148218P0001, déposé en mairie de Saint-Frajou.

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