Permis de construire n° 03148218P0001 à Saint-Frajou pour 497 m² de locaux, Andaran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 03148218P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Saint-Frajou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148218P0001 porte sur un projet situé Andaran.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 8, ZH 9, ZE 7, 7. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Frajou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Frajou
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Frajou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Frajou Code postal 31230 Identifiant INSEE 31482
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 374 m² existants et construit 497 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 497 m² à construire.
La surface de plancher passe de 374 m² à 497 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 497 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 123 m² | 497 m² |
| Total | 374 m² | 497 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 123 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 374 m² | 497 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 123 m² | 497 m² |
| Total locaux | 374 m² | 497 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 123 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FRAJOU (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148218P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |