Permis de construire Locaux N° 03148217Y0002

Permis de construire n° 03148217Y0002 à Saint-Frajou pour 19 m² de locaux, Marques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2017

Dossier PC n° 03148217Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2017 à Saint-Frajou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148217Y0002 porte sur un projet situé Marques.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 511 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Frajou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 511 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Frajou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marques

Territoires administratifs

Commune
Saint-Frajou Code postal 31230 Identifiant INSEE 31482
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRAJOU (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148217Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Marques, à Saint-Frajou (31230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148217Y0002, déposé en mairie de Saint-Frajou.

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