Permis de construire Logement N° 03148124G0016

Permis de construire à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 358 m² de logement - Place 14 Juillet 1789

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 03148124G0016

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Cette page présente le permis de construire n° 03148124G0016, délivré le 8 novembre 2024 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place 14 Juillet 1789, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1392, 0B1399, 0B1405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
20/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1392 0B1399 0B1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273100024
SIRET
27310002400036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BALMA (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148124G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place 14 Juillet 1789, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148124G0016, instruit par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-de-Peyrolières