Permis de construire n° 03148014Z0003 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 1 196 m² de logement, Chem
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03148014Z0003
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem, le permis de construire n° 03148014Z0003 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2014 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE19, ZE471P. Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
| Total | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600480
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148014Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |