Permis de construire Logement N° 03147521S0024

Permis de construire à Saint-Clar-de-Rivière pour 503 m² de logement - 246 Rue Des Prairies

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 03147521S0024

Demandeur

PEYRANNE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03147521S0024, délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 246 Rue Des Prairies, Saint-Clar-de-Rivière (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEYRANNE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2647, C2652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
28/09/2022
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2647 C2652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYRANNE PROMOTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789537198
SIRET
78953719800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRETX (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147521S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 246 Rue Des Prairies, Saint-Clar-de-Rivière (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEYRANNE PROMOTION et accordé le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147521S0024, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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