Permis de construire Logement N° 03147521S0046

Permis de construire n° 03147521S0046 à Saint-Clar-de-Rivière pour 92 m² de logement, 158 Rue Des Prairies

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 03147521S0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03147521S0046 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé 158 Rue Des Prairies.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2604, C2621, C2625. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clar-de-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/04/2022
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2604 C2621 C2625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDETTE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147521S0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 13/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 158 Rue Des Prairies, à Saint-Clar-de-Rivière (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147521S0046, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Clar-de-Rivière

Autres types d'autorisations à Saint-Clar-de-Rivière