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Permis de construire Locaux N° 03146918X0001

Permis de construire à Saint-Araille pour 1 005 m² de locaux - Caperan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 03146918X0001

Demandeur

DE NAUDON

Cette page présente le permis de construire n° 03146918X0001, délivré le 26 mai 2018 à Saint-Araille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Caperan, Saint-Araille (31430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE NAUDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A28, A29, A30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 420 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2019.

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/05/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2019

Localisation du projet à Saint-Araille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A28 A29 A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Araille Code postal 31430 Identifiant INSEE 31469
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE NAUDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
415045822
SIRET
41504582200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-ARAILLE (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146918X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caperan, Saint-Araille (31430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE NAUDON et accordé le 26 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146918X0001, instruit par la commune de Saint-Araille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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