Retour aux autorisations de Saint-Araille

Permis de construire Locaux N° 03146917X0002

Permis de construire à Saint-Araille pour 841 m² de locaux - Caperan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Caperan, Saint-Araille (31430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE NAUDON et accordé le 16 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146917X0002, instruit par la commune de Saint-Araille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 03146917X0002

Demandeur

DE NAUDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146917X0002, délivré le 16 juin 2017 à Saint-Araille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Caperan, Saint-Araille (31430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE NAUDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A30, A29, A28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 420 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Araille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A30 A29 A28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caperan

Territoire administratif

Commune: Saint-Araille Code postal 31430 Identifiant INSEE 31469
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	841 m²	841 m²
Total	0 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	841 m²	841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	841 m²	841 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE NAUDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 415045822
SIRET: 41504582200012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-ARAILLE (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146917X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Caperan, Saint-Araille (31430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE NAUDON et accordé le 16 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146917X0002, instruit par la commune de Saint-Araille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Araille

DP n°03146923X0001 Locaux Autorisé

Bordo Nobo

Saint-Araille (31430)

Nouvelle construction

01 mars 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03146918X0001 Locaux Terminé

Caperan

Saint-Araille (31430)

Nouvelle construction

26 mai 2018 1 005 m² SDP DE NAUDON

PC n°03146917X0007 Logement Commencé

Mairie

Saint-Araille (31430)

Transformation avec diminution

23 oct. 2017 81 m² SDP COMMUNE DE SAINT ARAILLES

PC n°03146917X0006 Logement Commencé

Chem Departemental 23C Grassian

Saint-Araille (31430)

Nouvelle construction

09 sept. 2017 67 m² SDP

PC n°03146916X0001 Locaux Commencé

Le Hourquet-Bordo Nobo

Saint-Araille (31430)

Nouvelle construction

04 mars 2017 864 m² SDP GAEC DU HOURQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Araille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Araille

Caractéristiques du projet