Permis de construire Logement N° 03146717C0032

Permis de construire n° 03146717C0032 à Saint-Alban pour 149 m² de logement, Impasse Saint Hubert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2017

Dossier PC n° 03146717C0032

Demandeur

SCI NINAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Saint Hubert, le permis de construire n° 03146717C0032 a été délivré le 25 novembre 2017 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI NINAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/11/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NINAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450496971
SIRET
45049697100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SAINT-ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146717C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Saint Hubert, à Saint-Alban (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NINAN et accordée le 25 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146717C0032, déposé en mairie de Saint-Alban.

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