Permis de construire n° 03146717C0031 à Saint-Alban pour 140 m² de logement, Impasse Saint-Hubert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2017
Dossier PC n° 03146717C0031
Demandeur
SCI NINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146717C0031 a été délivré le 24 décembre 2017, pour un projet situé Impasse Saint-Hubert. Le demandeur déclaré est SCI NINAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR254. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NINAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450496971
- SIRET
- 45049697100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST ALBAN (31140)
Autres dossiers de SCI NINAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146717C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |