Permis de construire Logement N° 0314662500004

Permis de construire à Saiguède pour 564 m² de logement - 1225 Route De Saint Lys La Pichette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0314662500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0314662500004, délivré le 3 novembre 2025 à Saiguède (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1225 Route De Saint Lys La Pichette, Saiguède (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A778, A654, A777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

41 366 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 732 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saiguède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A778 A654 A777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pichette

Territoire administratif

Commune
Saiguède Code postal 31470 Identifiant INSEE 31466
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 582 m² 161 m² 403 m² 0 m² 403 m² 161 m² 743 m²
Locaux 1 043 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 989 m²
Total 1 625 m² 161 m² 403 m² 54 m² 403 m² 107 m² 1 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIGUEDE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314662500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1225 Route De Saint Lys La Pichette, Saiguède (31470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314662500004, instruit par la commune de Saiguède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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