Permis de construire n° 03146623U0002 à Saiguède pour 238 m² de locaux, Route De St Thomas Souleris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 03146623U0002
Demandeur
CAS DE SAIGUEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03146623U0002 a été délivré le 24 août 2023 à Saiguède (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De St Thomas Souleris. Le projet est porté par CAS DE SAIGUEDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 617 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en exploitation agricole et forestière et 138 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C553, C555, C606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saiguède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saiguède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souleris
Territoires administratifs
- Commune
- Saiguède Code postal 31470 Identifiant INSEE 31466
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAS DE SAIGUEDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951661065
- SIRET
- 95166106500015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146623U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |