Permis de construire Locaux N° 0314642500001

Permis de construire n° 0314642500001 à Sabonnères pour 175 m² de locaux, 69 Rue De Beaufort

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0314642500001

Demandeur

COMMUNE DE SABONNERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Sabonnères (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314642500001 porte sur un projet situé 69 Rue De Beaufort. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SABONNERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabonnères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sabonnères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sabonnères Code postal 31370 Identifiant INSEE 31464
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Locaux 101 m² 0 m² 175 m² 29 m² 19 m² 127 m² 228 m²
Total 257 m² 0 m² 175 m² 29 m² 175 m² -29 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 29 m² 19 m² -48 m² 53 m²
dont Entrepôt 101 m² 0 m² 0 m² 29 m² 19 m² -48 m² 53 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 175 m² 29 m² 19 m² 127 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABONNERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104649
SIRET
21310464900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SABONNERES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314642500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 69 Rue De Beaufort, à Sabonnères (31370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SABONNERES et accordé le 10 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314642500001, déposé en mairie de Sabonnères.

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