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Permis de construire Locaux N° 03146421Z0001

Permis de construire à Sabonnères pour 547 m² de locaux - Route De L Aerodrome La Lane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L Aerodrome La Lane, Sabonnères (31370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABONNERES et accordé le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146421Z0001, instruit par la commune de Sabonnères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 03146421Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SABONNERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146421Z0001, délivré le 8 juin 2021 à Sabonnères (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De L Aerodrome La Lane, Sabonnères (31370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SABONNERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C313, 0C373, 0C317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sabonnères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C313 0C373 0C317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lane

Territoire administratif

Commune: Sabonnères Code postal 31370 Identifiant INSEE 31464
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 520 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	2 067 m²
Total	1 520 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 520 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	2 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABONNERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104649
SIRET: 21310464900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SABONNERES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146421Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L Aerodrome La Lane, Sabonnères (31370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABONNERES et accordé le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146421Z0001, instruit par la commune de Sabonnères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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