Permis de construire Logement N° 03146225B0003

Permis de construire n° 03146225B0003 à Rouffiac-Tolosan pour 113 m² de logement, Rue Du Clos De Malfre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 03146225B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146225B0003 a été délivré le 28 mars 2025, pour un projet situé Rue Du Clos De Malfre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/05/2025
Autorisation
28/03/2025
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146225B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Clos De Malfre, à Rouffiac-Tolosan (31180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146225B0003, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouffiac-Tolosan

Autres types d'autorisations à Rouffiac-Tolosan