Permis de construire Logement N° 03146225B0002

Permis de construire n° 03146225B0002 à Rouffiac-Tolosan pour 65 m² de logement, 6 Ch De Margarits

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 03146225B0002

Demandeur

VENTALOLO81

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Ch De Margarits, le permis de construire n° 03146225B0002 a été délivré le 2 mai 2025 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par VENTALOLO81.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC225, AC224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 295 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC225 AC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 265 m²
Total 200 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENTALOLO81

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830924106
SIRET
83092410600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146225B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Ch De Margarits, à Rouffiac-Tolosan (31180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENTALOLO81 et accordé le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146225B0002, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

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