Permis de construire n° 03146023G0013 à Roquettes pour 4 878 m² de logement, 0 rue d'Aquitaine Borde-Grosse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 03146023G0013
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146023G0013 porte sur un projet situé 0 rue d'Aquitaine Borde-Grosse. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 86 logements collectifs. 52 des 86 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 86 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 13 600 m², le programme représente 4 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 131. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Roquettes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roquettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borde-Grosse
Territoires administratifs
- Commune
- Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 878 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 878 m² | 4 878 m² |
| Total | 0 m² | 4 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 878 m² | 4 878 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 logements collectifs. Les 86 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 52 logements sur 86.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| En résidence | 86 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 52 | 30 | 4 | - | - | - | 86 |
| 60,5 % | 34,9 % | 4,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 86 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 86 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 550802771
- SIRET
- 55080277100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOULOUSE (31077)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146023G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 13/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |