Permis de construire Locaux N° 03146019G0017

Permis de construire n° 03146019G0017 à Roquettes pour 440 m² de locaux, Rue Du Moulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 03146019G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146019G0017 a été délivré le 2 mars 2020, pour un projet situé Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en commerce et activités de service et 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA111, AA109, AA103. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 158 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA111 AA109 AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 49 m² 391 m² 0 m² 391 m² 49 m² 1 004 m²
Total 955 m² 49 m² 391 m² 0 m² 391 m² 49 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 39 m² 328 m² 0 m² 328 m² 39 m² 367 m²
Équipements publics 564 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 574 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 955 m² 49 m² 391 m² 0 m² 391 m² 49 m² 1 004 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146019G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Roquettes (31120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146019G0017, déposé en mairie de Roquettes.

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