Permis de construire Logement N° 03146019G0013

Permis de construire n° 03146019G0013 à Roquettes pour 2 198 m² de logement, Le Village Sud Ouest

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 03146019G0013

Demandeur

LES HIRONDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146019G0013 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé Le Village Sud Ouest. Le projet est porté par LES HIRONDELLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 16 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI43, AI48, AI220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 208 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

2 198 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI43 AI48 AI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 2 198 m² 0 m² 155 m² 0 m² 2 043 m² 2 198 m²
Total 155 m² 2 198 m² 0 m² 155 m² 0 m² 2 043 m² 2 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 16 4 - - 33
6,1 % 33,3 % 48,5 % 12,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HIRONDELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989494307
SIRET
98949430700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146019G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village Sud Ouest, à Roquettes (31120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES HIRONDELLES et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146019G0013, déposé en mairie de Roquettes.

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