Permis de construire Logement N° 0314592500003

Permis de construire n° 0314592500003 à Roquesérière pour 358 m² de logement, 3 Place De La Communaute

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0314592500003

Demandeur

IMHOTEP 12

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place De La Communaute, le permis de construire n° 0314592500003 a été délivré le 31 juillet 2025 à Roquesérière (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par IMHOTEP 12.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1086. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquesérière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquesérière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquesérière Code postal 31380 Identifiant INSEE 31459
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 22 m² 336 m² 0 m² 336 m² 22 m² 358 m²
Total 336 m² 22 m² 336 m² 0 m² 336 m² 22 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - 2 - - - 10
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMHOTEP 12

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928849090
SIRET
92884909000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
ROQUESERIERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314592500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place De La Communaute, à Roquesérière (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMHOTEP 12 et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314592500003, déposé en mairie de Roquesérière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquesérière

Autres types d'autorisations à Roquesérière