Permis de construire Logement N° 0314592500003

Permis de construire à Roquesérière pour 358 m² de logement - 3 Place De La Communaute

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0314592500003

Demandeur

IMHOTEP 12

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0314592500003, délivré le 31 juillet 2025 à Roquesérière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Place De La Communaute, Roquesérière (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMHOTEP 12. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1086.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquesérière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquesérière Code postal 31380 Identifiant INSEE 31459
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 22 m² 336 m² 0 m² 336 m² 22 m² 358 m²
Total 336 m² 22 m² 336 m² 0 m² 336 m² 22 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - 2 - - - 10
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMHOTEP 12

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928849090
SIRET
92884909000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUESERIERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314592500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De La Communaute, Roquesérière (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMHOTEP 12 et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314592500003, instruit par la commune de Roquesérière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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