Permis de construire n° 0314592500001 à Roquesérière pour 37 m² de locaux, 16 Rue Des Violettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 0314592500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314592500001, délivré le 11 février 2025 à Roquesérière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Rue Des Violettes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquesérière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2025
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roquesérière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquesérière Code postal 31380 Identifiant INSEE 31459
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 37 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 35 m² | 168 m² |
| Total | 133 m² | 37 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 35 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 37 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 35 m² | 168 m² |
| Total locaux | 133 m² | 37 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 35 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUESERIERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314592500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |