Permis de construire Locaux N° 03145921Z0009

Permis de construire n° 03145921Z0009 à Roquesérière pour 21 m² de locaux, Grand Rue Tolosan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 03145921Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquesérière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145921Z0009 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un projet situé Grand Rue Tolosan.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A249. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquesérière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
21/06/2024
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
16/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Roquesérière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquesérière Code postal 31380 Identifiant INSEE 31459
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 6 m² 15 m² 0 m² 15 m² 6 m² 476 m²
Total 470 m² 6 m² 15 m² 0 m² 15 m² 6 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 470 m² 6 m² 15 m² 0 m² 15 m² 6 m² 476 m²
Total locaux 470 m² 6 m² 15 m² 0 m² 15 m² 6 m² 476 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUESERIERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145921Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 21/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grand Rue Tolosan, à Roquesérière (31380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145921Z0009, déposé en mairie de Roquesérière.

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