Permis de construire Locaux N° 03145921Z0007

Permis de construire n° 03145921Z0007 à Roquesérière pour 860 m² de locaux, 2044 Route De Saint Sulpice Mestre Gouny

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 03145921Z0007

Demandeur

DOMINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2021 à Roquesérière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145921Z0007 porte sur un projet situé 2044 Route De Saint Sulpice Mestre Gouny. La demande émane de DOMINO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1002. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquesérière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 802 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
02/11/2022
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Roquesérière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mestre Gouny

Territoires administratifs

Commune
Roquesérière Code postal 31380 Identifiant INSEE 31459
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 317 m²
Locaux 830 m² 30 m² 830 m² 0 m² 830 m² 30 m² 860 m²
Total 1 222 m² 30 m² 830 m² 75 m² 830 m² -45 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² -830 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 30 m² 830 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 830 m² 30 m² 830 m² 0 m² 830 m² 30 m² 860 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMINO

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
437984909
SIRET
43798490900030
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ROQUESERIERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145921Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2044 Route De Saint Sulpice Mestre Gouny, à Roquesérière (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMINO et accordée le 6 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145921Z0007, déposé en mairie de Roquesérière.

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