Permis de construire n° 03145918Z0006 à Roquesérière pour 980 m² de locaux, Guillaoumarel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 03145918Z0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MASSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145918Z0006 a été délivré le 26 juillet 2018 à Roquesérière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Guillaoumarel. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MASSOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B355. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquesérière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Roquesérière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquesérière Code postal 31380 Identifiant INSEE 31459
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MASSOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503522112
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROQUESERIERE (31380)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MASSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145918Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |