Permis de construire n° 03145916Z0017 à Roquesérière pour 127 m² de logement, Lot Lotissement ""La Plaine De Route De Saint Sulpice
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 décembre 2016
Dossier PC n° 03145916Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2016 à Roquesérière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145916Z0017 porte sur un projet situé Lot Lotissement ""La Plaine De Route De Saint Sulpice.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquesérière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquesérière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint Sulpice
Territoires administratifs
- Commune
- Roquesérière Code postal 31380 Identifiant INSEE 31459
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145916Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |