Permis de construire Logement N° 03145917Z0004

Permis de construire n° 03145917Z0004 à Roquesérière pour 119 m² de logement, Lot Lotissement ""La Plaine De Lot N_ 2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 03145917Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Lotissement ""La Plaine De Lot N_ 2, le permis de construire n° 03145917Z0004 a été délivré le 16 février 2017 à Roquesérière (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1123. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquesérière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Roquesérière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 2

Territoires administratifs

Commune
Roquesérière Code postal 31380 Identifiant INSEE 31459
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145917Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Lotissement ""La Plaine De Lot N_ 2, à Roquesérière (31380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145917Z0004, déposé en mairie de Roquesérière.

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