Permis de construire n° 03145821M0029 à Roques pour 135 m² de logement, 44 chemin des Moines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 décembre 2021
Dossier PC n° 03145821M0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145821M0029 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2021 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 44 chemin des Moines.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 400 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 563. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Moines, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 400 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUES (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145821M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 563 à Roques (31120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Moines à Roques (31120)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Moines depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.