Permis de construire n° 03145821M0027 à Roques pour 168 m² de logement, 20 chemin de Cujalas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 03145821M0027
Demandeur
2 I PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2021 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145821M0027 porte sur un projet situé 20 chemin de Cujalas. La demande émane de la société de promotion immobilière 2 I PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 198, AP 201. La voie, chemin de Cujalas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 2 I PROMOTION, une SAS basée à Frouzins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
2 I PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800925521
- SIRET
- 80092552100026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Autres dossiers de 2 I PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145821M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Cujalas à Roques (31120)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Cujalas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.