Permis de construire n° 03145816R0029 à Roques pour 1 239 m² de locaux, 3 Allee De Fraixinet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 03145816R0029
Demandeur
SO.DI.GAR.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145816R0029 a été délivré le 2 février 2017 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Allee De Fraixinet. Le dossier a été déposé par SO.DI.GAR..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT33, AT164, AT168. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 076 m² | 1 239 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 954 m² | 99 030 m² |
| Total | 98 076 m² | 1 239 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 954 m² | 99 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 076 m² | 1 239 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 954 m² | 99 030 m² |
| Total locaux | 98 076 m² | 1 239 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 954 m² | 99 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO.DI.GAR.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301795597
- SIRET
- 30179559700014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145816R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |