Permis de construire n° 03145816R0029 à Roques pour 1 239 m² de locaux, 3 allée de Fraixinet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 03145816R0029
Demandeur
SO.DI.GAR.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145816R0029 a été délivré le 2 février 2017 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 allée de Fraixinet. Le dossier a été déposé par SO.DI.GAR..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 97 494 m², le programme représente 1 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 33, AT 164, AT 168. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de Fraixinet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 494 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 239 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 98 076 m² à 99 030 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 076 m² | 1 239 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 954 m² | 99 030 m² |
| Total | 98 076 m² | 1 239 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 954 m² | 99 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 076 m² | 1 239 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 954 m² | 99 030 m² |
| Total locaux | 98 076 m² | 1 239 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 954 m² | 99 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SO.DI.GAR., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roques. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
SO.DI.GAR.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301795597
- SIRET
- 30179559700014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145816R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, allée de Fraixinet à Roques (31120)
L’autre dossier recensé allée de Fraixinet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.