Déclaration préalable Locaux N° 03145818M0012

Déclaration préalable à Roques pour 13 m² de locaux - 9 Allee De Fraixinet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier DP n° 03145818M0012

Demandeur

SCI ROQUES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03145818M0012, accordée le 23 juillet 2018 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Allee De Fraixinet, Roques (31120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ROQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT219, AT217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 204 m²

Surface existante avant

22 330 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

22 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT219 AT217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 330 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 22 343 m²
Total 22 330 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 22 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 330 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 22 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391499472
SIRET
39149947200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145818M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee De Fraixinet, Roques (31120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROQUES et accordée le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145818M0012, instruit par la commune de Roques.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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