Permis de construire n° 03145816R0022 à Roques pour 6 837 m² de logement, 95 route de Villeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 03145816R0022
Demandeur
LP PROMOTION ORANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2016 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145816R0022 porte sur un projet situé 95 route de Villeneuve. Le projet est porté par LP PROMOTION ORANCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 111 logements, dont 32 logements individuels et 79 appartements neufs, après démolition des 615 m² existants. Dans ce programme, 33 des 111 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 6 837 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 284 m², soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2017, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 233, AS 236, AS 237. Sur la même voie, route de Villeneuve, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 615 m² existants et construit 6 837 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 15 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 837 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 111 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 615 m² à 6 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 6 837 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 6 687 m² | 6 837 m² |
| Locaux | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -465 m² | 0 m² |
| Total | 615 m² | 6 837 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 6 222 m² | 6 837 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 79 appartements neufs et 32 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements individuels | 32 |
| Logements collectifs | 79 |
| Individuels groupés | 32 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 54 | 19 | 1 | - | 111 |
| - | 33,3 % | 48,6 % | 17,1 % | 0,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 111 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION ORANCE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP PROMOTION ORANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813111093
- SIRET
- 81311109300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145816R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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