Permis de construire n° 03145723P0008 à Roquefort-sur-Garonne pour 88 m² de logement, Nougratous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 03145723P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquefort-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145723P0008 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé Nougratous.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 279 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/03/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 407, AB 409. Le catalogue de Roquefort-sur-Garonne compte 33 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Roquefort-sur-Garonne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-sur-Garonne Code postal 31360 Identifiant INSEE 31457
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 279 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT-SUR-GARONNE (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145723P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |