Permis de construire n° 03145723P0004 à Roquefort-sur-Garonne pour 140 m² de logement, Village Sud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 03145723P0004
Demandeur
KYANEOS PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145723P0004 a été délivré le 26 juin 2023 à Roquefort-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Village Sud. KYANEOS PIERRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 111 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 88, AD 89, AD 87. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Garonne. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 63 permis de construire et déclarations préalables dans 53 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Roquefort-sur-Garonne
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-sur-Garonne Code postal 31360 Identifiant INSEE 31457
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 111 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 420 m² à 560 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 560 m² |
| Total | 420 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 560 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KYANEOS PIERRE, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée aux Angles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
KYANEOS PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 839154614
- SIRET
- 83915461400037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de KYANEOS PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145723P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |