Permis de construire Logement N° 03145723P0004

Permis de construire n° 03145723P0004 à Roquefort-sur-Garonne pour 140 m² de logement, Village Sud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 03145723P0004

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village Sud, le permis de construire n° 03145723P0004 a été délivré le 26 juin 2023 à Roquefort-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). KYANEOS PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD88, AD89, AD87. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Roquefort-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD88 AD89 AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-sur-Garonne Code postal 31360 Identifiant INSEE 31457
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 560 m²
Total 420 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
SIRET
83915461400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LES ANGLES (30133)

Autres dossiers de KYANEOS PIERRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145723P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village Sud, à Roquefort-sur-Garonne (31360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KYANEOS PIERRE et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145723P0004, déposé en mairie de Roquefort-sur-Garonne.

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