Le permis de construire n° 03145721P0008, délivré le 26 novembre 2021 à Roquefort-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue Sainte Catherine.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 258 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 252 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 181, AC 401. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Sainte Catherine, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-sur-Garonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/11/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-sur-Garonne

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Garonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 181 AC 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-sur-Garonne Code postal 31360 Identifiant INSEE 31457
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 258 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 252 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 252 m² à 261 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	252 m²	9 m²	252 m²	0 m²	252 m²	9 m²	261 m²
Total	252 m²	9 m²	252 m²	0 m²	252 m²	9 m²	261 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAMOUILLAN (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145721P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	26/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Sainte Catherine à Roquefort-sur-Garonne (31360)

L’autre dossier recensé rue Sainte Catherine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03145717Y0004 Logement Commencé

rue Sainte Catherine

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Nouvelle construction

29/04/2017 71 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquefort-sur-Garonne

PC n°03145719P0003 Logement Annulé

Aut à 64

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Nouvelle construction

20 janv. 2020 139 m² SDP

PC n°03145721P0003 Logement Terminé

Lanaou

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Nouvelle construction

31 mars 2021 113 m² SDP

PC n°03145721P0004 Logement Commencé

30 route de Cassagne

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Nouvelle construction

26 mai 2021 149 m² SDP

PC n°03145721P0009 Logement Commencé

route de Mauran

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Nouvelle construction

12 janv. 2022 89 m² SDP

PC n°03145722P0001 Locaux Annulé

Sainte-Catherine

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Nouvelle construction

11 mars 2022 42 m² SDP

DP n°03145722P0005 Locaux Terminé

Hers Hers

Roquefort-sur-Garonne (31360)

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10 juin 2022 9 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE