Permis de construire Logement N° 03145721P0003

Permis de construire n° 03145721P0003 à Roquefort-sur-Garonne pour 113 m² de logement, Lanaou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 03145721P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2021 à Roquefort-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145721P0003 porte sur un projet situé Lanaou.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 945 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 440. La voie, Lanaou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-sur-Garonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 945 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2022. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/08/2022
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2022

Localisation du projet à Roquefort-sur-Garonne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 440. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Garonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-sur-Garonne Code postal 31360 Identifiant INSEE 31457
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 945 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSAGNE (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145721P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 06/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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