Permis de construire Logement N° 03145415X0007

Permis de construire n° 03145415X0007 à Rieumes pour 367 m² de logement, 14 Bd De Verdun

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 03145415X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145415X0007 a été délivré le 13 mars 2015, pour un projet situé 14 Bd De Verdun.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC188, AC644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

-264 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC189 AC188 AC644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 442 m²
Locaux 631 m² 0 m² 0 m² 264 m² 367 m² -631 m² 0 m²
Total 706 m² 0 m² 367 m² 264 m² 367 m² -264 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUMES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145415X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Bd De Verdun, à Rieumes (31370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145415X0007, déposé en mairie de Rieumes.

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