Le permis de construire n° 03145414X0023, délivré le 4 février 2015 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1465 Chem de Simoure. Le dossier a été déposé par GAEC DREVET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 74, B 71, B 813. Sur la même voie, Chem de Simoure, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 74 B 71 B 813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 426 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Total	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Total locaux	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DREVET, dont l'adresse déclarée est à Rieumes. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

GAEC DREVET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 417616174
SIRET: 41761617400013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 1998
Localisation: RIEUMES (31370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145414X0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Chem de Simoure à Rieumes (31370)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Simoure depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03145415X0002 Logement Commencé

280 Chem de Simoure

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

04/03/2015 104 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rieumes

PC n°03145414X0028 Logement Commencé

rue de l'Aubisque

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

17 déc. 2014 589 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PC n°03145414X0027 Logement Commencé

allée du Pic du Midi de Bigorre

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 820 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PC n°03145414X0025 Logement Commencé

65 route du Fousseret

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

20 déc. 2014 92 m² SDP

PC n°03145415X0002 Logement Commencé

280 Chem de Simoure

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

04 mars 2015 104 m² SDP

PC n°03145415X0007 Logement Commencé

14 boulevard de Verdun

Rieumes (31370)

Transformation avec diminution

13 mars 2015 367 m² SDP

PC n°03145414X0026 Locaux Terminé

route D3 Direction l'Isle en Dod

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

17 mars 2015 163 m² SDP TEPACAP

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