Permis de construire Locaux N° 03145123R0084

Permis de construire n° 03145123R0084 à Revel pour 430 m² de locaux, Av Jean Tirolle Zi De La Pomme

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 03145123R0084

Demandeur

PRO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145123R0084 a été délivré le 18 mars 2024, pour un projet situé Av Jean Tirolle Zi De La Pomme. Le demandeur déclaré est PRO IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX636. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 059 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Pomme

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 065 m²
Total 635 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 635 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 065 m²
dont Bureaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
dont Entrepôt 396 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 826 m²
Total locaux 635 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898582994
SIRET
89858299400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
REVEL (31250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145123R0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Jean Tirolle Zi De La Pomme, à Revel (31250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRO IMMOBILIER et accordé le 18 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145123R0084, déposé en mairie de Revel.

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