Déclaration préalable Locaux N° 03145123R0241

Déclaration préalable à Revel pour 14 m² de locaux - 42 Bi Avenue De Castelnaudary

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier DP n° 03145123R0241

Demandeur

L'EAURAGAIS LAVAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03145123R0241, accordée le 22 février 2024 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 42 Bi Avenue De Castelnaudary, Revel (31250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'EAURAGAIS LAVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2024
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 34 m²
Total 24 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 24 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EAURAGAIS LAVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479368961
SIRET
47936896100021
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145123R0241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Bi Avenue De Castelnaudary, Revel (31250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'EAURAGAIS LAVAGE et accordée le 22 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145123R0241, instruit par la commune de Revel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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