Déclaration préalable Locaux N° 03145123R0241

Déclaration préalable n° 03145123R0241 à Revel pour 14 m² de locaux, 42 Bi Avenue De Castelnaudary

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier DP n° 03145123R0241

Demandeur

L'EAURAGAIS LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 février 2024 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03145123R0241 porte sur un projet situé 42 Bi Avenue De Castelnaudary. Le projet est porté par L'EAURAGAIS LAVAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2024
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 34 m²
Total 24 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 34 m²
dont Entrepôt 24 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 34 m²
Total locaux 24 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EAURAGAIS LAVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479368961
SIRET
47936896100021
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145123R0241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Bi Avenue De Castelnaudary, à Revel (31250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'EAURAGAIS LAVAGE et accordée le 22 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145123R0241, déposé en mairie de Revel.

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